Division de l'information et de la recherche sur les milieux de travail - Demande de renseignements en ligne

Contact : Division de l'information et de la recherche sur les milieux de travail

La Division de l'information et de la recherche sur les milieux de travail maintient la Négothèque un répertoire consultable en ligne qui contient les versions électroniques des conventions collectives et des sommaires d'ententes.

Nous fournissons également des informations personnalisées sur les sujets suivants :

  • négociations salariales
  • ententes
  • grèves et lock-out
  • clauses d'intérêt
  • taux de syndicalisation
  • organisations du travail

Téléphone: 1-877-259-8828
Facsimilé: (819) 994-0165

Adresse postale:
Division de l'information et de la recherche sur les milieux de travail
Programme du travail
Emploi et Développement social Canada
Ottawa (Ontario)
K1A 0J2

Demande de renseignements en ligne

Pour répondre à votre demande de renseignements, EDSC devra recueillir quelques renseignements (par exemple, votre adresse courriel) comme l'indiquent les champs ci-dessous. Cependant, le service « Contactez-nous » est offert uniquement pour répondre aux demandes de renseignements portant sur les sujets suivants :

  • Calendrier des expirations et des réouvertures des conventions collectives
  • Texte des conventions collectives
  • Répertoire des organisations de travailleurs et travailleuses au Canada
  • Clauses d'intérêt
  • Négociations clés
  • Négothèque
  • Sommaires d'ententes
  • Arrêts de travail (grèves et lock-out)
  • Couverture syndicale
  • Rajustements salariaux
  • Bulletin du travail

L'information que vous fournissez est recueillie en vertu de la Loi sur le ministère de l'Emploi et du Développement social (LMEDS) afin de répondre à votre demande.

L'information que vous fournissez peut être partagée avec le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada et/ou avec une tierce partie non gouvernementale à des fins d'analyse des politiques, de recherche et/ou d'évaluation. Toutefois, les utilisations supplémentaires et/ou la divulgation de vos renseignements personnels ne découleront jamais d'une décision administrative prise à votre sujet.

Vos renseignements personnels sont traités conformément à la LMEDS, la Loi sur la protection des renseignements personnels et les autres lois applicables. Vous avez droit à la protection de vos renseignements personnels, et le droit d'y accéder, tel que décrit aux fichiers de renseignements personnels (FRP) POU 914. La marche à suivre pour obtenir ces informations est décrite dans la publication gouvernementale intitulée Info Source à l'adresse suivante : Info Source ou à tout autre centre en ligne de Service Canada.

Veuillez ne pas fournir de renseignements personnels de nature délicate dans la boîte à message, par exemple, un numéro d'assurance sociale, des renseignements d'ordre financier, médical, ou concernant vos antécédents de travail. Nous ne pouvons répondre aux demandes comportant ce genre de renseignements par l'entremise de ce service car l'information qui circule sur Internet n'est pas protégée. Il est préférable de poser ces questions en personne, par téléphone, ou encore de les acheminer par la poste.

Les champs marqués d'un astérisque sont requis. Les champs pour le numéro de téléphone et pour le courriel sont aussi requis, mais vous pouvez entrer l'un ou l'autre (au moins l'un des deux).

Instructions spéciales

  1. Toutes les questions sont obligatoires, sauf indication contraire, (p.ex. « (facultatif) » indiqué à la fin de la question).
  2. Veuillez prendre note que ce formulaire est disponible pour un maximum de 20 heures. Si vous n'avez pas complété le formulaire dans ce délai, votre session en cours se terminera et vos données seront perdues.
  3. Pour naviguer sur ce site Web, utilisez les boutons fournis sur la page (comme « poursuivre », « page précédente », ou « quitter ») au lieu des boutons de navigation de votre fureteur.
Numéro de téléphone, incluant l'indicatif régional Note: Un numéro de téléphone ou une adresse courriel est requis.